Politique D'utilisation

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UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

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  • pour envoyer, recevoir, déposer, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment un contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu ;
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Vous convenez également :

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  • une partie de notre site ;
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SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans s'y limiter, des :

  • groupes de discussion ;
  • bulletins électroniques.

(services interactifs).

Quand nous fournirons un service interactif, nous vous donnerons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et la forme de modération utilisée (notamment si elle est humaine ou technique).

Nous ferons le maximum pour évaluer les risques potentiels liés aux parties tierces et courus par les utilisateurs d'un service interactif sur notre site ; nous déciderons également pour chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération dudit service (et quel type de modération utiliser) en fonction de ces risques. Nous n'avons toutefois aucune obligation de surveiller ou modérer un service interactif sur notre site et nous n'assumons aucune responsabilité quant à toute perte ou dommage du fait de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en contravention de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Quand nous ne modèrerons pas un service interactif, nous vous indiquerons comment contacter le modérateur en cas de difficulté ou problème.

NORMES DE CONTENU

Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous déposez sur notre site (contributions), ainsi qu'à tout service interactif qui y est associé.

Vous êtes tenu de respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie d'une contribution, ainsi qu'à son ensemble.

Les contributions doivent :

  • être précises (quand elles énoncent des faits) ;
  • être sincères (quand elles énoncent des opinions) ;
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Les contributions ne doivent pas :

  • contenir un document diffamatoire envers une personne ;
  • contenir un document obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
  • faire la promotion d'un contenu à caractère explicitement sexuel ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir une discrimination d'ordre racial, sexuel, religieux, liée à la nationalité, à un handicap, à la préférence sexuelle ou à l'âge ;
  • enfreindre un droit d'auteur, un droit de base de données ou de nom commercial d'une autre personne ;
  • être susceptibles de tromper une personne ;
  • constituer une violation du droit d'une partie tierce, telle une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • constituer une menace, une injure ou une violation de la vie privée, ou causer un désagrément, une gêne ou une anxiété injustifiée ;
  • être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, inquiéter ou embêter une autre personne ;
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  • autre action judiciaire à votre encontre ;
  • communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous rejetons toute responsabilité quant aux mesures prises du fait de violations de la présente politique d'utilisation. Les mesures décrites ici ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

MODIFICATIONS A LA POLITIQUE D'UTILISATION

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique d'utilisation en apportant des changements à cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page régulièrement afin de tenir compte des modifications apportées car elles vous sont opposables. Il est possible également que des dispositions ou des avis publiés à un autre endroit de notre site l'emportent sur certaines dispositions de la présente politique d'utilisation.